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Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant un e-mail à "webmaster@footfsgtidf.org" ou par courrier adressé au siège social de la Ligue Ile de France de la FSGT en précisant "Service de l'Information en Ligne - Données Personnelles".
Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

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3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

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4 - Loi informatique, fichiers et libertés

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent. Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à "webmaster@footfsgtidf.org" ou par courrier adressé au siège social de la Ligue Ile de France de la FSGT en précisant "Service de l'Information en Ligne - Données Personnelles".

5 - Liens hypertextes

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Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à webmaster@footfsgtidf.org.

6 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Ligue Ile de France de la FSGT- Service de l'Information en Ligne - 14/16 rue de Scandicci 93508 Pantin Cedex -E-mail : webmaster@footfsgtidf.org
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

7 - Virus, piratage et autres infractions

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